Droit de rétractation et conditions de retour

ArtDesignMC – bustes, sculptures et articles de décoration

1. Droit de rétractation légal

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours.

Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession des biens. Pour une commande unique dont les biens sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple par e-mail ou lettre envoyée par la poste).

ArtDesignMC
Propriétaire : Martin Benko
Rifer Hauptstraße 142
5400 Hallein
Autriche
E-mail : artdesignmc@icloud.com
Téléphone : +43 660 1570128

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à la fin de la présente politique, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai.

Vous n’avez pas à motiver votre rétractation. Aucune autorisation préalable d’ArtDesignMC n’est nécessaire.

2. Effets de la rétractation et remboursement

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous pour la commande concernée, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent. Ce remboursement n’occasionnera aucuns frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception des biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

3. Retour des biens

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation.

Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de 14 jours.

Adresse de retour :

ArtDesignMC
Martin Benko
Rifer Hauptstraße 142
5400 Hallein
Autriche

Les frais directs de renvoi des biens sont à votre charge en cas de rétractation légale.

Nous vous recommandons d’emballer les biens de manière sûre pour le transport et de choisir un envoi avec suivi. L’utilisation de l’emballage d’origine n’est pas obligatoire.

Dans la mesure du possible, joignez à votre retour votre numéro de commande ou une copie de votre justificatif d’achat afin que nous puissions l’identifier plus facilement.

4. État des biens retournés

Vous pouvez examiner les biens comme vous le feriez en magasin afin d’établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

L’absence d’emballage d’origine, le retrait d’étiquettes ou un examen habituel du produit n’excluent pas automatiquement le droit de rétractation légal.

Veuillez manipuler nos sculptures et bustes avec soin, certains étant délicats, et les emballer avec une protection suffisante pour le retour.

5. Fabrications sur mesure et produits personnalisés

Le droit de rétractation légal ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, dans la mesure où les conditions légales de cette exception sont remplies.

Il peut s’agir par exemple de bustes ou de sculptures modélisés individuellement d’après une photo fournie par le client, ou pour lesquels une conception spécifiquement adaptée au client a été convenue.

Le simple fait qu’un produit ne soit fabriqué par impression 3D qu’après réception de la commande, ainsi que le choix de tailles, couleurs ou matériaux proposés régulièrement, n’excluent pas à eux seuls le droit de rétractation.

Pour les produits réellement personnalisés, nous vous informerons expressément avant l’achat d’une éventuelle exclusion du droit de rétractation légal.

Vos droits légaux de garantie restent entièrement préservés pour les produits personnalisés et les fabrications sur mesure.

6. Articles endommagés, défectueux ou livrés par erreur

Veuillez vérifier votre commande dès réception.

Si un article est endommagé, défectueux ou ne correspond pas à la marchandise commandée, veuillez nous contacter à artdesignmc@icloud.com.

Dans la mesure du possible, indiquez votre numéro de commande et joignez des photos de l’article concerné et, le cas échéant, de l’emballage d’expédition. Cela nous permet de traiter votre demande plus rapidement.

En cas de réclamation justifiée au titre de la garantie, vous bénéficiez des droits de garantie légaux. Selon les conditions légales, il peut s’agir notamment de la réparation ou du remplacement du bien, d’une réduction du prix ou de la résiliation du contrat.

Nous prenons en charge les frais nécessaires à la mise en conformité, y compris les frais de transport requis, dans le cadre de nos obligations légales.

Les droits de garantie légaux existent indépendamment du droit de rétractation et ne sont pas limités par les délais et conditions de retour de la présente politique.

7. Échange

Si vous souhaitez une autre taille, une autre couleur ou un autre modèle, veuillez nous contacter par e-mail.

Un échange volontaire peut être convenu au cas par cas. Vous pouvez aussi, si le droit de rétractation s’applique, vous rétracter de votre commande initiale et commander à nouveau l’article souhaité.

Vos droits légaux de rétractation et de garantie restent inchangés.

8. Contact pour toute question sur les retours et remboursements

ArtDesignMC
Propriétaire : Martin Benko
Rifer Hauptstraße 142
5400 Hallein
Autriche

E-mail : artdesignmc@icloud.com
Téléphone : +43 660 1570128
Site web : https://artdesignmc.com

9. Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de :
ArtDesignMC
Martin Benko
Rifer Hauptstraße 142
5400 Hallein
Autriche
E-mail : artdesignmc@icloud.com

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

________________________________________________

Commandé le (*)/reçu le (*) :

________________________________________________

Nom du (des) consommateur(s) :

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Adresse du (des) consommateur(s) :

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Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

________________________________________________

Date :

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(*) Rayez la mention inutile.