Conditions d’utilisation
APERÇU
Bienvenue chez ArtDesignMC. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent ArtDesignMC. ArtDesignMC exploite cette boutique et ce site web, y compris les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous proposer une expérience d’achat organisée (les « Services »). Notre boutique est hébergée par Shopify, qui nous permet de vous fournir ces Services.
Les présentes Conditions générales, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient, décrivent vos droits et obligations lors de l’utilisation des Services. Veuillez les lire attentivement.
SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En utilisant les Services, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays ou région de résidence. Lorsque certaines informations vous sont demandées, notamment votre adresse e-mail, vos données de facturation, de paiement ou de livraison, vous vous engagez à fournir des informations exactes, actuelles et complètes. Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants et des activités effectuées depuis votre compte.
SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous nous efforçons de présenter nos produits et services aussi fidèlement que possible. Toutefois, les couleurs et l’apparence peuvent varier selon l’écran et les réglages de votre appareil. Les descriptions de produits peuvent être modifiées sans préavis. Nous nous réservons le droit d’interrompre un produit ou d’en limiter la disponibilité.
SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous soumettez une offre d’achat. ArtDesignMC peut accepter ou refuser une commande conformément au droit applicable. Une commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation de notre part et traitement du paiement. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre. Les retours et échanges sont soumis à notre politique de retour.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande, sous réserve d’erreurs manifestes. Vous vous engagez à fournir des informations de facturation, de paiement et de compte exactes et à les maintenir à jour.
SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les délais de livraison indiqués sont des estimations. Des retards indépendants de notre volonté peuvent survenir, notamment du fait du transporteur, du dédouanement ou d’événements externes. Les modalités détaillées figurent dans notre politique d’expédition.
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus des Services, notamment les textes, images, graphismes, vidéos, éléments de conception, marques et autres contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables et appartiennent à ArtDesignMC, à ses concédants de licence ou à leurs propriétaires respectifs. Sauf autorisation écrite, ils ne peuvent pas être reproduits, distribués, modifiés ou exploités à des fins commerciales.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons donner accès à des outils de tiers que nous ne contrôlons pas. Leur utilisation se fait à vos propres risques et selon les conditions du fournisseur concerné.
SECTION 8 – LIENS EXTERNES
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites ou contenus de tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur exactitude, de leurs pratiques ou des transactions effectuées auprès de ces tiers.
SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
ArtDesignMC utilise la plateforme Shopify pour exploiter sa boutique. Les achats réalisés dans notre boutique sont toutefois conclus directement avec ArtDesignMC. Shopify n’est pas le vendeur de nos produits.
SECTION 10 – PROTECTION DES DONNÉES
Les données personnelles collectées via les Services sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et, lorsque cela s’applique, aux politiques de confidentialité de Shopify. Shopify peut traiter certaines données nécessaires à l’hébergement et à l’amélioration des Services.
SECTION 11 – COMMENTAIRES ET RETOURS
Si vous nous transmettez volontairement des idées, suggestions, avis ou autres contenus, vous garantissez disposer des droits nécessaires pour le faire et que ces contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers ni à la législation applicable.
SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions peuvent occasionnellement apparaître dans les informations relatives aux produits, aux prix, aux promotions, aux frais d’expédition, aux délais ou à la disponibilité. Nous pouvons les corriger et mettre à jour les informations conformément au droit applicable.
SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez utiliser les Services qu’à des fins licites. Il est notamment interdit de porter atteinte aux droits de tiers, de transmettre des contenus illicites ou malveillants, d’introduire des virus ou logiciels nuisibles, de collecter abusivement des données personnelles, de contourner des mesures de sécurité ou d’utiliser les Services d’une manière susceptible de nuire à ArtDesignMC, Shopify ou à d’autres utilisateurs.
SECTION 14 – AGENTS ET OUTILS AUTOMATISÉS
Lorsque des agents logiciels ou outils automatisés accèdent aux Services, ils doivent respecter les restrictions techniques, les mesures de sécurité et les exigences d’identification applicables. Nous pouvons limiter ou bloquer les accès automatisés susceptibles de perturber ou contourner les Services.
SECTION 15 – RÉSILIATION
Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l’accès aux Services lorsqu’un utilisateur enfreint les présentes Conditions ou lorsque cela est autrement permis par la loi. Les obligations qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation restent applicables.
SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations disponibles sur les Services sont fournies à titre général. Dans la mesure permise par la loi, les Services et produits sont fournis selon leur disponibilité, sans garanties supplémentaires autres que celles qui ne peuvent être exclues légalement. Les droits impératifs des consommateurs restent inchangés.
SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans toute la mesure permise par la législation applicable, ArtDesignMC, ses partenaires et prestataires ne sont pas responsables des dommages indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation des Services ou de produits achetés par leur intermédiaire. Cette limitation ne s’applique pas lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation.
SECTION 18 – INDEMNISATION
Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d’indemniser ArtDesignMC et les parties concernées contre les réclamations de tiers résultant d’une violation des présentes Conditions, de la législation applicable ou des droits de tiers.
SECTION 19 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur dans toute la mesure permise par la loi.
SECTION 20 – RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit. Les présentes Conditions, ainsi que les politiques publiées sur ce site, constituent l’accord applicable à l’utilisation des Services.
SECTION 21 – CESSION
Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations découlant des présentes Conditions sans notre accord préalable lorsque celui-ci est requis. ArtDesignMC peut céder ses droits et obligations conformément au droit applicable.
SECTION 22 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable au siège d’ArtDesignMC, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs et des règles de compétence qui peuvent s’appliquer dans votre pays de résidence.
SECTION 23 – TITRES
Les titres des sections sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et n’affectent pas l’interprétation des présentes Conditions.
SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
La version la plus récente des présentes Conditions est disponible sur cette page. Nous pouvons les mettre à jour lorsque cela est nécessaire et informerons les utilisateurs des modifications importantes conformément au droit applicable.
SECTION 25 – COORDONNÉES
Pour toute question concernant les présentes Conditions, vous pouvez contacter ArtDesignMC à l’adresse suivante : martin.benko@icloud.com.
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