Conditions d’utilisation

APERÇU

Bienvenue chez ArtDesignMC ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent ArtDesignMC. ArtDesignMC exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous proposer, en tant que client, une expérience d’achat sélectionnée avec soin (les « Services »). ArtDesignMC fonctionne sur Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.

Les conditions ci-dessous ainsi que toutes les politiques auxquelles elles renvoient (les présentes « Conditions générales » ou « Conditions ») décrivent vos droits et obligations lors de l’utilisation des Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et traitent notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.

En visitant ou en utilisant nos Services, ou en interagissant avec eux, vous acceptez les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité ici. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser les Services ni y accéder.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans l’État ou la province où vous résidez et nous avoir donné votre accord pour permettre aux personnes mineures à votre charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, notamment accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter les produits et services proposés, certaines informations peuvent vous être demandées, telles que votre adresse e-mail et vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez que toutes les informations fournies dans nos boutiques sont exactes, actuelles et complètes et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les communiquer.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à un tiers.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous avons fait tout notre possible pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de leur représentation à l’écran selon le type d’appareil utilisé pour accéder à la boutique, ses réglages et sa configuration.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondra à vos attentes ou correspondra aux images ou représentations de nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit à tout moment et de limiter, au cas par cas, les quantités proposées à une personne, une région géographique ou une juridiction.

SECTION 3 – COMMANDES

En passant une commande, vous soumettez une offre d’achat. ArtDesignMC se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande, à sa discrétion et pour tout motif. Votre commande n’est acceptée qu’après confirmation de son acceptation par ArtDesignMC. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant de pouvoir accepter votre commande. Veuillez vérifier votre commande avant de l’envoyer, car ArtDesignMC peut ne plus être en mesure de prendre en compte une demande d’annulation après son acceptation. Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer à l’adresse e-mail, à l’adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Les retours ou échanges de vos achats sont exclusivement régis par les dispositions de notre politique relative au droit de rétractation ici.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service est celui en vigueur au moment de la commande et figure dans votre e-mail de confirmation. Sauf indication expresse contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais de livraison, frais de traitement, droits de douane ou droits d’importation.

Les prix de nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux de nos magasins physiques ou de boutiques en ligne et autres magasins exploités par des tiers. Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions relatives aux Services qui influencent les prix et sont soumises à des conditions distinctes. En cas de contradiction, les conditions de la promotion prévalent sur les présentes Conditions.

Vous vous engagez à fournir des informations d’achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous vos achats dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour les informations de votre compte et les autres données, notamment votre adresse e-mail ainsi que les numéros et dates d’expiration de vos cartes bancaires, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte bancaire fournies sont véridiques, exactes et complètes ; (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte pour l’achat ; (iii) les frais engagés seront honorés par l’émetteur de votre carte ; et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix indiqués, y compris les frais de livraison et de traitement ainsi que toutes les taxes applicables.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Tous les délais de livraison sont de simples estimations et ne sont pas garantis. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards causés par les transporteurs, le dédouanement ou des événements indépendants de notre volonté. Dès que nous remettons les marchandises au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, notamment les noms commerciaux, marques, textes, publicités, images, graphismes, avis sur les produits, vidéos et fichiers audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, appartiennent à ArtDesignMC, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, aux droits d’auteur et aux autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services exclusivement à des fins personnelles et non commerciales. Sans notre accord écrit préalable, vous ne pouvez reproduire, distribuer, modifier, exposer ou exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker, transmettre ou créer des œuvres dérivées à partir de contenus des Services. Sauf disposition expresse contraire, aucune disposition des présentes Conditions n’accorde ni ne peut être interprétée comme accordant une licence ou d’autres droits au titre d’un brevet, d’une marque, d’un droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle d’ArtDesignMC, de Shopify ou d’un tiers. Toute utilisation non autorisée peut enfreindre les lois fédérales et étatiques sur la propriété intellectuelle. ArtDesignMC se réserve tous les droits non expressément accordés.

Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans d’ArtDesignMC sont des marques d’ArtDesignMC, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez les utiliser sans l’autorisation écrite préalable d’ArtDesignMC. Le nom, le logo, les noms de produits et services, designs et slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres signes de ce type présents sur les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Dans le cadre des Services, vous pouvez avoir accès à des outils clients proposés par des tiers. Nous ne surveillons pas ces outils et n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence sur eux.

Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans recommandation. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages découlant de l’utilisation d’outils facultatifs de tiers ou liés à celle-ci.

Toute utilisation de ces outils proposés sur le site se fait entièrement à vos risques et à votre discrétion. Vous devez donc prendre connaissance des conditions d’utilisation des outils concernés et les accepter.

Nous pourrons également proposer de nouvelles fonctionnalités, notamment de nouveaux outils et ressources. Elles feront partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions.

SECTION 8 – LIENS EXTERNES

Les Services peuvent contenir des documents et des hyperliens vers des sites fournis ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités tierces intégrées. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des documents ou sites tiers auxquels vous accédez. Si vous quittez les Services pour y accéder, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à votre accès à des sites externes ou à l’achat ou l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur ces sites. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services d’un tiers doivent lui être adressées.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

ArtDesignMC fonctionne sur Shopify, ce qui nous permet de fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre boutique sont conclus directement avec ArtDesignMC. En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et ArtDesignMC, notamment des blessures, dommages ou pertes résultant de l’achat de produits et services. Vous déchargez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec ArtDesignMC ou s’y rapportant.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les données personnelles que nous recueillons par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici. Certaines données peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques.

Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des données personnelles concernant votre accès aux Services et leur utilisation afin de vous les fournir et de les améliorer. Les données que vous communiquez aux Services sont transmises et partagées avec Shopify et des tiers pouvant se trouver dans un autre pays que votre pays de résidence afin de vous fournir des services. Pour en savoir plus sur l’utilisation de vos données par nous, Shopify et nos partenaires, consultez notre Politique de confidentialité ici.

SECTION 11 – COMMENTAIRES ET CONTRIBUTIONS

Si vous envoyez, téléversez, publiez, transmettez par e-mail ou communiquez autrement des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (les « Contributions »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, susceptible de sous-licence et gratuite pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Contributions dans tous médias et à toutes fins, y compris commerciales. Nous pouvons notamment exercer ces droits pour exploiter, fournir, évaluer, développer, améliorer et promouvoir les Services, remplir nos obligations et exercer nos droits au titre des présentes Conditions.

Vous déclarez également que (i) vous possédez ou détenez tous les droits nécessaires sur les Contributions ; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou incitation reçue en lien avec leur transmission ; et (iii) elles respectent les présentes Conditions. Nous n’avons et n’aurons aucune obligation de (1) garder vos Contributions confidentielles ; (2) vous indemniser pour celles-ci ; ou (3) y répondre.

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer les Contributions que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégales, offensantes, menaçantes, diffamatoires, calomnieuses, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions.

Vous acceptez que vos Contributions ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits d’auteur, marques, droits relatifs à la vie privée, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou patrimoniaux. Elles ne doivent pas contenir de déclarations diffamatoires, illégales, injurieuses ou obscènes, ni de virus ou logiciels malveillants susceptibles d’affecter le fonctionnement des Services ou d’un site associé. Vous ne pouvez utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou nous induire, nous ou des tiers, en erreur sur l’origine des Contributions. Vous êtes seul responsable de vos Contributions et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité pour les Contributions publiées par vous ou des tiers.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Les informations présentes sur ou dans les Services peuvent occasionnellement comporter des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions concernant les descriptions de produits, les prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais de transport et disponibilités. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions, de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si des informations sont inexactes à tout moment, sans préavis, y compris après l’envoi de votre commande.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez utiliser les Services qu’à des fins licites. Il est interdit d’y accéder ou de les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour enfreindre des règlements, règles, lois ou ordonnances internationales, fédérales, provinciales, étatiques ou locales ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer ou intimider nos employés ou d’autres personnes ; (e) pour fournir des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser des contenus non conformes aux présentes Conditions ; (g) pour envoyer ou faire envoyer de la publicité ou des communications promotionnelles, notamment des courriers indésirables, chaînes de lettres, spams ou messages non sollicités similaires ; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une personne physique ou morale ; ou (i) pour adopter un comportement limitant ou entravant l’utilisation ou la jouissance des Services par autrui, ou susceptible, selon nous, de nuire à ArtDesignMC, Shopify ou aux utilisateurs, ou de les exposer à une responsabilité.

Vous vous engagez également à ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou codes malveillants utilisés ou susceptibles d’être utilisés pour affecter les fonctionnalités ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter autrement une partie des Services ; (c) recueillir ou suivre les données personnelles d’autrui ; (d) utiliser abusivement les Services par spam, hameçonnage, dévoiement ou faux prétexte ; (e) utiliser des robots, araignées, outils de scraping, de collecte ou d’extraction de données, dispositifs ou processus automatiques, outils d’IA tels que l’IA agentique, ou moyens automatiques ou manuels pour accéder aux Services ; ou (f) perturber, contourner ou altérer les fonctions de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion des robots ou toute autre mesure limitant l’accès aux Services. Nous pouvons suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment sans préavis si nous constatons une violation de ces Conditions.

SECTION 14 – AGENTS

14.1 Le présent article (« Conditions relatives aux Agents ») s’applique lorsque vous utilisez, autorisez, activez ou faites intervenir un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. Un « Agent » est tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte ou sur instruction d’une personne physique ou morale et pouvant fonctionner pour le compte d’une personne ou sur son appareil sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux sans s’identifier en permanence et respecter strictement les exigences de l’article 14.4 ci-dessous. Aucun Agent ne peut le faire si nous lui avons demandé de cesser l’accès, l’utilisation ou l’interaction avec un Service.

14.3 Nous pouvons, notamment par des mesures techniques, restreindre si et comment un Agent accède aux Services, les utilise ou interagit avec eux.

14.4 Les Agents : (i) doivent indiquer dans toutes leurs requêtes HTTP/HTTPS qu’elles proviennent d’un Agent et révéler son nom en incluant « Agent/[nom de l’Agent] » dans la chaîne User-Agent de la requête ; (ii) ne doivent pas dissimuler leur origine, notamment (a) en imitant le comportement ou les modes d’interaction humains ou (b) en remplissant ou contournant des CAPTCHAs ou mesures distinguant les ordinateurs des humains ; (iii) doivent répondre honnêtement aux questions ou demandes visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur ; et (iv) ne doivent pas contourner ou éviter les mesures destinées à empêcher, limiter, modifier ou contrôler l’accès, l’utilisation ou l’interaction des Agents avec les Services consommateurs de Shopify.

SECTION 15 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services, en tout ou partie, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous restez tenu de payer toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.

Les articles suivants restent applicables après résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires et contributions, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité et toute autre disposition devant, par nature, survivre à la résiliation.

SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations fournies sur ou par les Services sont exclusivement destinées à une information générale. Nous ne garantissons ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur utilité. Vous vous y fiez à vos seuls risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces contenus par vous, d’autres visiteurs des Services ou des tiers ayant connaissance de leur contenu.

SAUF INDICATION EXPRESSE DE ArtDesignMC, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE D’ATTEINTE AUX DROITS DE TIERS. NOUS NE GARANTISSONS NI N’AFFIRMONS QUE L’UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, FOURNIE EN TEMPS UTILE, SÛRE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU INTERDISENT L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES ; CETTE EXCLUSION PEUT DONC NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE.

SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ArtDesignMC, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, REPRÉSENTANTS, PRESTATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE BLESSURES, PERTES, RÉCLAMATIONS OU DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NOTAMMENT DES PERTES DE BÉNÉFICES, REVENUS, ÉCONOMIES OU DONNÉES, DES COÛTS DE REMPLACEMENT OU DOMMAGES SIMILAIRES, QU’ILS SOIENT INVOQUÉS SUR UN FONDEMENT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU DE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DES PRODUITS ACHETÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, NI DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE À CETTE UTILISATION, NOTAMMENT DES ERREURS OU OMISSIONS DANS DES CONTENUS, OU DE PERTES OU DOMMAGES RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE CONTENUS OU PRODUITS PUBLIÉS, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ SIGNALÉE.

SECTION 18 – INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité ArtDesignMC, Shopify ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, représentants, prestataires, concédants de licence et fournisseurs de services pour toutes pertes, dommages, responsabilités ou réclamations, y compris les frais d’avocat raisonnables, dus à des tiers et découlant de ou liés à (1) votre violation des présentes Conditions ou des documents incorporés par référence ; (2) votre violation du droit applicable ou des droits de tiers ; ou (3) votre accès aux Services et leur utilisation.

Nous vous informerons de toute réclamation indemnisable ; un retard de notification ne vous libérera pas de vos obligations, sauf s’il vous cause un préjudice important. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix de l’avocat, mais ne conclurons aucun règlement vous imposant des obligations non pécuniaires sans votre accord, qui ne doit pas être refusé de manière déraisonnable. Vous coopérerez à la défense, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable, elle restera applicable dans toute la mesure autorisée par le droit en vigueur et sa partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions. Cela n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions.

SECTION 20 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation.

Les présentes Conditions, ainsi que toutes les politiques et règles de fonctionnement publiées sur ce site ou relatives aux Services, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services. Elles remplacent tous accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, notamment les versions antérieures des Conditions.

Toute ambiguïté d’interprétation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie ayant rédigé le document.

SECTION 21 – CESSION

Sans notre accord écrit préalable, vous ne pouvez déléguer, céder ou transférer cet accord ni vos droits et obligations au titre des présentes Conditions ; toute tentative est nulle. Nous pouvons céder, transférer ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre accord ni notification.

SECTION 22 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions et tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des Services sont soumis à la juridiction des tribunaux fédéraux et étatiques ou territoriaux du lieu d’établissement d’ArtDesignMC et doivent être interprétés en conséquence. Vous et ArtDesignMC acceptez la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.

SECTION 23 – TITRES

Les titres du présent accord servent uniquement à en faciliter la lecture et ne limitent ni n’affectent autrement les présentes Conditions.

SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

La version la plus récente des Conditions est disponible à tout moment sur cette page.

Nous pouvons, à notre seule discrétion, mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des Conditions en publiant les changements sur notre site. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site. Nous vous informerons des modifications importantes conformément au droit applicable ; elles prendront effet à la date indiquée dans la notification. En continuant à utiliser les Services ou à y accéder après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.

SECTION 25 – COORDONNÉES

Les questions concernant les présentes Conditions doivent être adressées à martin.benko@icloud.com.

Nos coordonnées figurent ci-dessous :

Martin Benko
Nom commercial : ArtDesignMC
Entreprise individuelle
Rifer Hauptstraße 142
5400 Hallein
Autriche

Contact
Téléphone : +43 660 1570128
E-mail : artdesignmc@icloud.com
Site web : artdesignmc.com

Numéro d’identification à la TVA : ATU83457117